Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'appel à projets national sur la démocratie sanitaire en 2020
Résumé En 2020, 14 057 € ont été donnés à l'association RENALOO pour un projet sur la démocratie sanitaire.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2020, à 14 057 € dont :
1° 14 057 € pour l'association RENALOO.
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