Arrêté du 10 mars 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2020, à 14 057 € dont :
1° 14 057 € pour l'association RENALOO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'appel à projets national sur la démocratie sanitaire en 2020

Résumé. En 2020, 14 057 € ont été donnés à l'association RENALOO pour un projet sur la démocratie sanitaire.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2020, à 14 057 € dont :
1° 14 057 € pour l'association RENALOO.

Historique des versions

Source : Légifrance