Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux directeurs doivent suivre les instructions de l'arrêté et le publier officiellement.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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