Arrêté du 10 mars 2021

Article 3

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Article 3

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2020, à 87 610 € dont :
1° 13 500 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
2° 11 500 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;
3° 21 600 € pour l'association ROSE ;
4° 41 010 € pour la Fédération française des diabétiques.

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Financement des projets de démocratie sanitaire en 2020

Résumé. En 2020, 87 610 € ont été donnés à des associations pour des projets sur la santé.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2020, à 87 610 € dont :
1° 13 500 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
2° 11 500 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;
3° 21 600 € pour l'association ROSE ;
4° 41 010 € pour la Fédération française des diabétiques.

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