JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 2

Article 2

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Attribution de subventions aux associations d'usagers du système de santé

Résumé Des associations de malades ont reçu de l'argent pour leurs projets en 2020.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950 468 € dont :
1° 50 000 € pour l'association François Aupetit ;
2° 30 000 € pour l'association Advocacy Paris IDF ;
3° 20 000 € pour l'association France rein ;
4° 42 000 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;
5° 10 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
6° 50 000 € pour l'Association française du lupus ;
7° 30 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;
8° 35 000 € pour l'association des Paralysés de France en Corse ;
9° 50 000 € pour l'association AIDES ;
10° 33 000 € pour l'Union des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie ;
11° 3 095 € pour l'association France Huntington ;
12° 5 000 € pour l'association CSF AURA ;
13° 5 000 € pour l'Association française du syndrôme de Rett ;
14° 24 348 € pour la Ligue nationale contre l'obésité ;
15° 12 000 € pour l'association ENDOFrance ;
16° 68 600 € pour l'association ENDOmind ;
17° 17 700 € pour l'association Trisomie 21 des Alpes-Maritimes ;
18° 34 000 € pour l'association Comité des familles ;
19° 40 000 € pour l'Association des Paralysés de France ALSO ;
20° 70 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
21° 20 000 € pour l'Association française Atrésie de l'œsophage ISA ;
22° 105 000 € pour l'association TDAH ;
23° 48 125 € pour l'association SOS Hépatites ;
24° 10 800 € pour l'association France Alzheimer Guyane ;
25° 70 000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue ;
26° 58 800 € pour l'association Renaloo ;
27° 8 000 € pour l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950 468 € dont :

1° 50 000 € pour l'association François Aupetit ;

2° 30 000 € pour l'association Advocacy Paris IDF ;

3° 20 000 € pour l'association France rein ;

4° 42 000 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;

5° 10 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;

6° 50 000 € pour l'Association française du lupus ;

7° 30 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;

8° 35 000 € pour l'association des Paralysés de France en Corse ;

9° 50 000 € pour l'association AIDES ;

10° 33 000 € pour l'Union des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie ;

11° 3 095 € pour l'association France Huntington ;

12° 5 000 € pour l'association CSF AURA ;

13° 5 000 € pour l'Association française du syndrôme de Rett ;

14° 24 348 € pour la Ligue nationale contre l'obésité ;

15° 12 000 € pour l'association ENDOFrance ;

16° 68 600 € pour l'association ENDOmind ;

17° 17 700 € pour l'association Trisomie 21 des Alpes-Maritimes ;

18° 34 000 € pour l'association Comité des familles ;

19° 40 000 € pour l'Association des Paralysés de France ALSO ;

20° 70 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;

21° 20 000 € pour l'Association française Atrésie de l'œsophage ISA ;

22° 105 000 € pour l'association TDAH ;

23° 48 125 € pour l'association SOS Hépatites ;

24° 10 800 € pour l'association France Alzheimer Guyane ;

25° 70 000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue ;

26° 58 800 € pour l'association Renaloo ;

27° 8 000 € pour l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques.