Arrêté du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 349 000 €.

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Financement de l'Union nationale des associations agréées du système de santé

Résumé. L'Union nationale des associations agréées du système de santé a touché 9,3 millions d'euros pour fonctionner et réaliser ses projets.

En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 349 000 €.

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