Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail (Assistance au bureau de vote pour les élections syndicales) chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Henri FAGEBAUME ;
Mme Catherine LISSARAGUE.

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Nomination des membres du comité technique pour le scrutin des organisations syndicales

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider au vote des syndicats dans les petites entreprises.

Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail (Assistance au bureau de vote pour les élections syndicales) chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Henri FAGEBAUME ;
Mme Catherine LISSARAGUE.

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