Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité technique pour le scrutin des organisations syndicales
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider au vote des syndicats dans les petites entreprises.
Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Henri FAGEBAUME ;
Mme Catherine LISSARAGUE.
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