Article R2122-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité technique assistant le bureau de vote
Résumé Le bureau de vote est aidé par un comité de trois personnes.
Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l'expert indépendant prévu à l'article R. 2122-54 et deux membres nommés par arrêté du ministre chargé du travail.
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