Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire du bureau de vote
Résumé M. Théo RUIZ est nommé pour aider à organiser et compter les votes dans les petites entreprises en 2021.
M. Théo RUIZ est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l'article R. 2122-56 du code du travail chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
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