Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie à compter de la date fixée, pour chacune des collectivités concernées, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Application du décret sur les cartes d'identité dans les territoires ultramarins

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application d'un décret sur les cartes nationales d'identité dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie à compter de la date fixée, pour chacune des collectivités concernées, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance