Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur les cartes d'identité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les cartes d'identité dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance