Arrêté du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL), s'exercent auprès de chaque administration ou institution au sein de laquelle sont affectés les agents concernés ou auprès de chaque administration de rattachement.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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