Arrêté du 10 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à la radiation de l'agent du corps des administrateurs civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des administrateurs civils

Résumé. Les informations personnelles des administrateurs civils sont gardées jusqu'à leur départ du corps.

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à la radiation de l'agent du corps des administrateurs civils.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance