Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la règle sur les feuilles de composition
Résumé. Les compositions des candidats doivent être rédigées sur des feuilles fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2001Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 20