Arrêté du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la règle sur les feuilles de composition) et 3 (Anonymat des copies pour les épreuves de magistrature) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer une partie d'un article et ajouter une nouvelle règle sur l'anonymat des copies.

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la règle sur les feuilles de composition) et 3 (Anonymat des copies pour les épreuves de magistrature) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance