ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance