JORF n°0069 du 22 mars 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Supprimer :
« Au Cameroun, à Yaoundé, auprès de la section consulaire.
Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : « Consulats de France » :
Supprimer :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Supprimer :
« A Kyoto (Japon). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Ambassades de France » :

Supprimer :

« Au Cameroun, à Yaoundé, auprès de la section consulaire.

Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »

Dans la rubrique : « Consulats de France » :

Supprimer :

« A Moncton et Halifax (Canada).

A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.

A Recife (Brésil). »

Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :

Ajouter :

« A Moncton et Halifax (Canada).

A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.

A Recife (Brésil). »

Supprimer :

« A Kyoto (Japon). »