Arrêté du 10 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les pièces permettant de déterminer le taux d'effort sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. * 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Pièces pour déterminer le taux d'effort dans les logements sociaux

Résumé. L'article précise les documents nécessaires pour calculer le taux d'effort des locataires de logements sociaux.

Les pièces permettant de déterminer le taux d'effort sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. * 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance