Arrêté du 10 mars 2011

Article 3

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Article 3

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Suspension des cessions temporaires de quotas laitiers

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 suspend les cessions temporaires de quotas laitiers pour aider les producteurs à s'adapter.

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre.

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cite  article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

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