Créé le 12 mars 2011
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre.
Créé le 12 mars 2011
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil susvisé ne sont pas mises en œuvre.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011