JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.


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Version 1

Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.