JORF n°67 du 19 mars 2006

Article 2

Article 2

Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« IV. - Pour l'aérogare CDG 2, limitation à trois transporteurs aériens pour le transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4). »


Historique des versions

Version 1

Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« IV. - Pour l'aérogare CDG 2, limitation à trois transporteurs aériens pour le transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4). »