Arrêté du 10 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires.
L'enquête sera réalisée chaque année par voie postale auprès de 14 000 établissements appartenant à une entreprise de dix salariés ou plus. Un échantillon d'environ 140 000 salariés sera tiré aléatoirement dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) de chacun de ces établissements. La première collecte annuelle est prévue entre mars et novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2006

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires.
L'enquête sera réalisée chaque année par voie postale auprès de 14 000 établissements appartenant à une entreprise de dix salariés ou plus. Un échantillon d'environ 140 000 salariés sera tiré aléatoirement dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) de chacun de ces établissements. La première collecte annuelle est prévue entre mars et novembre 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006

Source : Légifrance