Arrêté du 10 mars 2006

Article 2

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Article 2

L'objectif de l'enquête est d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que la structure du temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures.
Cette enquête, qui s'appuie sur les déclarations annuelles de données sociales, est organisée sur un cycle de quatre ans. Elle comprend un questionnaire commun aux quatre années complété par un questionnaire sur la structure des salaires les deux premières années et un questionnaire sur le coût du travail les deux années suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2006

L'objectif de l'enquête est d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que la structure du temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures.
Cette enquête, qui s'appuie sur les déclarations annuelles de données sociales, est organisée sur un cycle de quatre ans. Elle comprend un questionnaire commun aux quatre années complété par un questionnaire sur la structure des salaires les deux premières années et un questionnaire sur le coût du travail les deux années suivantes.

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