Créé le 11 mars 2003 · En vigueur depuis le 11 mai 2014
Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat.
En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014
Modifié parDécret n°2014-462 du 7 mai 2014art. 6
Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et ⏺ à l'Agence pour l'informatiquefinancière ⏺ de l'Etat ⏺.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 10 mai 2014
Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etatpeut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et au service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ".
En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005
Pour l'exercice de ses attributions, la direction de la réforme budgétaire peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget,à la direction générale de la comptabilité publique et au service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ".
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005
Pour l'exercice de ses attributions, la direction de la réforme budgétaire peut faire appel à l'expertise des autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget et à la direction générale de la comptabilité publique.