Arrêté du 10 mars 2003

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 11 mai 2014

Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 10 mai 2014

En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005

Source : Légifrance