Arrêté du 10 mars 2003

Article 3

Créé le 11 mars 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentantanime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005

Le directeur de la réforme budgétaire anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.