Arrêté du 10 mars 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 1 janvier 2006

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance