Arrêté du 10 mars 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 1 janvier 2006

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance