JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 6

Article 6

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au « service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” » est remplacée par la référence à l'« Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».


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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au « service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” » est remplacée par la référence à l'« Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».