JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :
- le bureau de la politique de soutien ;
- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
- le bureau de la politique d'achat ;
- le bureau du fonctionnement général.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :

- le bureau de la politique de soutien ;

- le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

- le bureau de la politique d'achat ;

- le bureau du fonctionnement général.