Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :

le bureau de la politique de soutien ;

le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

le bureau de la politique d'achat ;

le bureau du fonctionnement général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales comprend :

  • le bureau de la politique de soutien ;
  • le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
  • le bureau de la politique d'achat ;
  • le bureau du fonctionnement général.

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