JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :
- l'établissement central de soutien ;
- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
- l'établissement des constructions navales de Paris ;
- l'établissement aéronautique de Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :

- l'établissement central de soutien ;

- l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;

- l'établissement des constructions navales de Paris ;

- l'établissement aéronautique de Paris.