Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :

l'établissement central de soutien ;

l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;

l'établissement des constructions navales de Paris ;

l'établissement aéronautique de Paris.

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Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur les établissements chargés de fonctions de soutien, organismes extérieurs suivants :

  • l'établissement central de soutien ;
  • l'établissement central des systèmes terrestres et d'information ;
  • l'établissement des constructions navales de Paris ;
  • l'établissement aéronautique de Paris.

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