Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau du budget.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Version 1
Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau du budget.