Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :

le bureau du management et des systèmes de gestion ;

le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;

le bureau des études et des synthèses économiques ;

le bureau des comptes de commerce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction du contrôle de gestion comprend :

  • le bureau du management et des systèmes de gestion ;
  • le bureau de l'analyse et du contrôle de gestion ;
  • le bureau des études et des synthèses économiques ;
  • le bureau des comptes de commerce.

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