JORF n°66 du 19 mars 1997

Art. 5. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Tourisme ;
- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant création du brevet de technicien Tourisme et portant règlement d'examen pour son obtention.


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Version 1

Art. 5. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Tourisme ;

- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant création du brevet de technicien Tourisme et portant règlement d'examen pour son obtention.