Arrêté du 10 mars 1997

Article 3

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Article 3

La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

le bureau de la stratégie ;

le bureau commercial.

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En vigueur depuis le 29 mars 1997

La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

  • le bureau de la stratégie ;
  • le bureau commercial.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997

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