En vigueur depuis le 29 mars 1997
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
- le bureau de la stratégie ;
- le bureau commercial.
Arrêté du 10 mars 1997
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
le bureau de la stratégie ;
le bureau commercial.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1997
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance