En vigueur depuis le 29 mars 1997
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :
- le bureau de la planification ;
- le bureau industriel et logistique ;
- le bureau du contrôle de gestion.
Arrêté du 10 mars 1997
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :
le bureau de la planification ;
le bureau industriel et logistique ;
le bureau du contrôle de gestion.
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En vigueur depuis le 29 mars 1997
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :
En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance