Arrêté du 10 mars 1997

Article 4

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Article 4

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

le bureau des ressources humaines ;

le bureau des finances et de la comptabilité ;

le bureau des sociales et contractuelles;

le bureau des affaires générales.

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En vigueur depuis le 29 mars 1997 · Dernière version le 10 avril 1998

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau des finances et de la comptabilité ;
  • le bureau des sociales et contractuelles;
  • le bureau des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1998

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au jeudi 9 avril 1998

Source : Légifrance