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Arrêté du 10 mars 1988

Article 1

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Article 1

Les élections prévues par les articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 susvisé pour la désignation des membres élus de la Juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 susvisé sont organisées conjointement par les services du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Les élections prévues par les articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 susvisé pour la désignation des membres élus de la Juridiction disciplinaire nationale représentants des personnels régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 susvisé sont organisées conjointement par les services du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance