Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales MIGAC MCO
Résumé Les sommes allouées aux régions pour MIGAC MCO sont fixées en suivant les chiffres d'un tableau dans l'arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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