Arrêté du 10 mai 2023

Article 6

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Article 6

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Fixe les montants des dotations régionales

Résumé. L'arrêté dit combien d'argent les régions reçoivent pour les MIGAC MCO.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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