Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe des Montants des Dotations Régionales en Psychiatrie
Résumé Les régions reçoivent des montants précis pour la psychiatrie, définis dans un tableau annexé.
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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