En vigueur depuis le 5 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Résumé. Un arrêté du ministère des armées est publié et son directeur des ressources humaines doit s'en occuper.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.