Arrêté du 10 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté du ministère des armées est publié et son directeur des ressources humaines doit s'en occuper.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance