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Arrêté du 10 mai 2017

relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les élèves et stagiaires

Résumé. Les élèves en stage reçoivent une indemnité de formation de 25 € par semaine, tandis que les stagiaires dans l'enseignement agricole touchent 108 € par jour.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 (Conditions de stage et indemnités pour les élèves en enseignement agricole) relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 23 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation en date du 14 décembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Indemnité de formation pour les élèves stagiaires

Résumé. Les élèves stagiaires reçoivent une indemnité de formation de 25 € par semaine pendant leur mise en situation professionnelle.

L'indemnité de formation prévue à l'article 2 (Indemnité de formation pour les élèves stagiaires) du décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 (Conditions de stage et indemnités pour les élèves en enseignement agricole) susvisé est égale à : 25 € par semaine.

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité de stage dans l'enseignement agricole

Résumé. Les stagiaires dans l'enseignement agricole reçoivent une indemnité de 108 euros par jour.

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à 108 euros par jour.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3