Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé (Lieux à risque de contact avec des objets perforants).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Prise en charge des accidents d'exposition au sang

Résumé. Les règles pour aider les travailleurs en cas d'accident avec du sang sont expliquées dans un document de 2013.

Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé (Lieux à risque de contact avec des objets perforants).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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