Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de conservation à domicile est un travailleur au sens de l'article L. 4111-5 du code du travail (Définition des travailleurs en matière de santé et sécurité), l'employeur prend également les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs notamment contre les risques d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux agents biologiques, conformément aux dispositions de la IVe partie du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Protection des thanatopracteurs

Résumé. Les employeurs doivent protéger les thanatopracteurs contre les produits chimiques et biologiques dangereux.

Lorsque le thanatopracteur réalisant des soins de conservation à domicile est un travailleur au sens de l'article L. 4111-5 du code du travail (Définition des travailleurs en matière de santé et sécurité), l'employeur prend également les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs notamment contre les risques d'exposition aux agents chimiques dangereux et aux agents biologiques, conformément aux dispositions de la IVe partie du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance