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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

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Conservation des notes au baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves de bac pro peuvent garder leurs notes même si les noms des matières changent.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,

Arrête :

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Modification des intitulés d'unités pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent conserver les notes obtenues dans certaines matières, même si les intitulés de ces unités changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des intitulés de matières scolaires

Résumé. Les noms de certaines matières scolaires sont modifiés pour mieux refléter leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur après les examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4