Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 8 > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine