Créé le 12 mai 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
Arrêté du 10 mai 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.