Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur après les examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance