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Arrêté du 10 mai 2017

fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les enseignants du primaire

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent toucher une prime entre 1250€ et 3750€ selon leur mission.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire) instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montants des indemnités pour missions spéciales des enseignants

Résumé. Les enseignants du primaire peuvent recevoir une indemnité de 1250€, 2500€ ou 3750€ selon leur mission spéciale.

Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • 1 250€ ;
  • 2 500€ ;
  • 3 750 €.

L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2