En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Montants des indemnités pour missions spéciales des enseignants
Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour missions particulières des enseignants du primaire) du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- 1 250€ ;
- 2 500€ ;
- 3 750 €.
L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
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