Arrêté du 10 mai 2013

Article 9

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Article 9

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait en personne et en secret le jour du scrutin, sans procuration, sauf si le vote par correspondance est autorisé par le président de l'établissement.

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance