Arrêté du 10 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Organisation des élections par le président

Résumé. Le président d'un établissement organise les élections, en fixant la date et les règles.

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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