Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, dont un représentant du personnel scientifique, prévue au 4° de l'article 9 du décret du 21 février 2013 susvisé (Composition du conseil d'administration), a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Mode d'élection des représentants du personnel au Mucem

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel au conseil d'administration du musée Mucem se font à la majorité, avec un tour unique.

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, dont un représentant du personnel scientifique, prévue au 4° de l'article 9 du décret du 21 février 2013 susvisé (Composition du conseil d'administration), a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance