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Nomination des membres d'une commission pour la campagne électorale
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2012, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er (Commission pour la propagande électorale) du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat, président ;
M. Yves LE BRETON, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
M. Roland HUSSON, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.