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Arrêté du 10 mai 2012

relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral

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Nomination des membres de la commission de gestion de la campagne électorale

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour gérer la campagne électorale à la radio et à la télévision.

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Nomination des membres d'une commission pour la campagne électorale

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme les membres d'une commission chargée de gérer la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives.

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2012, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er (Commission pour la propagande électorale) du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat, président ;
M. Yves LE BRETON, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
M. Roland HUSSON, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

Arrêté du 10 mai 2012