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JORF n°0110 du 11 mai 2012
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République
Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (session 2012)
Décision DG n° 2012-70 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de la fonction publique
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 10 mai 2012 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Décision DG n° 2012-69 du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n° 2012-051 du 3 mai 2012
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Hérault)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Avis relatif au concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27 du 13 mai 2012
Résultats des tirages du Keno des lundi 7 et mardi 8 mai 2012
Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mai 2012
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mai 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 75